JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 5

Article 5

La liste des stagiaires dont la formation est validée est établie par ordre de mérite par le jury.
Aucune formation ne peut être validée si le stagiaire a obtenu moins de 6 sur 20 à l'un des modules d'enseignements théoriques ou à l'une des trois notes prévues à l'article 4 ci-dessus et un nombre de points inférieur à la moyenne de ces trois notes.


Historique des versions

Version 1

La liste des stagiaires dont la formation est validée est établie par ordre de mérite par le jury.

Aucune formation ne peut être validée si le stagiaire a obtenu moins de 6 sur 20 à l'un des modules d'enseignements théoriques ou à l'une des trois notes prévues à l'article 4 ci-dessus et un nombre de points inférieur à la moyenne de ces trois notes.