Arrêté du 15 juillet 2004

Article 5

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Article 5

La liste des stagiaires dont la formation est validée est établie par ordre de mérite par le jury.

Aucune formation ne peut être validée si le stagiaire a obtenu moins de 6 sur 20 à l'un des modules d'enseignements théoriques ou à l'une des trois notes prévues à l'

article 4

ci-dessus et un nombre de points inférieur à la moyenne de ces trois notes.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

La liste des stagiaires dont la formation est validée est établie par ordre de mérite par le jury.

Aucune formation ne peut être validée si le stagiaire a obtenu moins de 6 sur 20 à l'un des modules d'enseignements théoriques ou à l'une des trois notes prévues à l'article 4 ci-dessus et un nombre de points inférieur à la moyenne de ces trois notes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-15 art. 4

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