Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard ») au registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
Fraisier : Delcoce, Delefan, Deltomi, Olympus.
Arrêté du 15 juillet 2004
Article 5
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Article 5
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard ») au registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
Fraisier : Delcoce, Delefan, Deltomi, Olympus.
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