Arrêté du 15 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-07-15 annexe I

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