Arrêté du 15 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 29 juillet 2003

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