Arrêté du 15 juillet 2003

Article 11

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En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

Effets de cet article

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cite  Arrêté 1987-06-11

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En vigueur depuis le mardi 29 juillet 2003