Créé le 15 août 2003 · Abrogé le 23 avril 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indépendance des organismes mesurant le radon
L'organisme réalisant des mesures de radon ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, en particulier avec tout organisme susceptible d'organiser ou de mettre en place des travaux destinés à réduire l'activité volumique de radon dans les lieux ouverts au public.