Abrogé3 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 24 juillet 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2010art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au dimanche 2 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.