Abrogé3 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 24 juillet 2003
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2004-2005.
Arrêté du 15 juillet 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2010art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au dimanche 2 septembre 2012
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2004-2005.