Arrêté du 10 janvier 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Pour être admis en formation, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :

« - soit être titulaire de l'un des brevets suivants :

« - permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;

« - brevet de patron de petite navigation ;

« - brevet de patron à la plaisance (voile) ;

« - brevet de chef de quart de navigation côtière ;

« - soit avoir suivi avec succès la formation au permis de conduire les moteurs marins (250 kW) telle que définie par l'arrêté du 15 décembre 1999. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Pour être admis en formation, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :

« - soit être titulaire de l'un des brevets suivants :

« - permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;

« - brevet de patron de petite navigation ;

« - brevet de patron à la plaisance (voile) ;

« - brevet de chef de quart de navigation côtière ;

« - soit avoir suivi avec succès la formation au permis de conduire les moteurs marins (250 kW) telle que définie par l'arrêté du 15 décembre 1999. »

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