En vigueur depuis le 18 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'enquête des logements sociaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une enquête sur les logements sociaux en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.