Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

Créé le 1 mars 2026

Le calendrier pour l'accès à la sélection prévue à l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé et le nombre d'emplois ouverts au titre de cette voie sont fixés chaque année par le Premier ministre au plus tard avant le 1er avril de l'année de sélection.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Le calendrier pour l'accès à la sélection prévue à l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé et le nombre d'emplois ouverts au titre de cette voie sont fixés chaque année par le Premier ministre au plus tard avant le 1er avril de l'année de sélection.