JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Dix emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :

« - chef du service du greffe de la Cour des comptes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - directeur adjoint ou adjoint de direction à la direction des ressources humaines de la Cour des comptes : 2 emplois dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Dix emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :

« - chef du service du greffe de la Cour des comptes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - directeur adjoint ou adjoint de direction à la direction des ressources humaines de la Cour des comptes : 2 emplois dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé. »