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Modification des emplois de chef de mission des juridictions financières
L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Dix emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
« - chef du service du greffe de la Cour des comptes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - directeur adjoint ou adjoint de direction à la direction des ressources humaines de la Cour des comptes : 2 emplois dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières). »