Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2008

Art. 2

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Augmentation du nombre d'emplois de chef de mission des juridictions financières

Résumé. Le nombre de chefs de mission des juridictions financières avec l'échelon spécial passe de 8 à 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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