Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'emplois de chef de mission des juridictions financières
Résumé. Le nombre de chefs de mission des juridictions financières avec l'échelon spécial passe de 8 à 10.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2008Art. 2 : Limite du nombre de chefs de mission des juridictions financières
→ Version 2
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- Arrêté du 18 mars 2008Art. 2