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Arrêté du 15 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences dénommé « Mon Activité Formation »

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Modification des systèmes de suivi des formations professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie la liste des systèmes informatiques utilisés pour suivre les formations professionnelles, comme Datadock et le compte personnel de formation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article R. 6351-19 (Partage des données dans le système 'Mon Activité Formation') ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Protection des données personnelles dans la formation professionnelle) relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »,

Arrête :

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Modification des traitements automatisés liés à Mon Activité Formation

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour relier plusieurs systèmes de collecte d'informations sur les organismes de formation à Mon Activité Formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

R. Becuwe

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Arrêté du 15 janvier 2025
Article 1
Article 2