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Modification des traitements automatisés liés à Mon Activité Formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. ANNEXE IV
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Arrêté du 15 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021
Art. ANNEXE IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. ANNEXE IV
Source : Légifrance
Traitements automatisés relatifs au référencement des organismes de formation
Arrêté du 9 juillet 2021 · art. ANNEXE IV (V)
Fonctions du système informatique de gestion des comptes de formation
Code du travail · art. R6323-33
Mise en relation des traitements automatisés de données des organismes de formation avec Mon Activité formation
Arrêté du 9 juillet 2021