Arrêté du 15 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2021

Art. ANNEXE IV

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Modification des traitements automatisés liés à Mon Activité Formation

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour relier plusieurs systèmes de collecte d'informations sur les organismes de formation à Mon Activité Formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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