Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication des modifications des dossiers d'habilitation
Résumé Si on change quelque chose dans le dossier d'habilitation, on doit le dire tout de suite au ministre de la sécurité civile.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
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