En vigueur depuis le 18 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Public Cible des Formations
Résumé. L'annexe 1 dit qui peut suivre les formations.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.