Arrêté du 15 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Territoire de dispensation des formations

Résumé. Les formations seront données en France selon les zones précisées dans un document.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance