Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des Formations sur le Territoire National
Résumé Les formations peuvent se faire n'importe où en France, mais il y a des règles précises pour savoir où.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
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