Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de dispensation des formations par l'établissement principal
Résumé L'établissement principal doit donner les formations, il ne peut pas les confier à d'autres.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.
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