En vigueur depuis le 18 janvier 2025
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Obligation de dispensation des formations par l'établissement principal
Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme pour des formations) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.