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Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2019Art. 2 : Direction et missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
→ Version 3Arrêté du 15 janvier 2019Art. 8 : Publication d'un arrêté organisant l'IGGN
- Arrêté du 15 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 8