JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Article 9

Article 9

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :

- l'avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu le 28 mai 2018 (BOCC 2018/34), à ladite convention collective ;
- l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 28 mai 2018 (BOCC 2018/34), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :

- l'avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu le 28 mai 2018 (BOCC 2018/34), à ladite convention collective ;

- l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 28 mai 2018 (BOCC 2018/34), à ladite convention collective.