JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Article 8

Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, les dispositions de :

- l'accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/28), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/28), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, les dispositions de :

- l'accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/28), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/28), dans le cadre de ladite convention collective.