JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Article 11

Article 11

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires 2018, conclu le 23 mai 2018 (BOCC 2018/34), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires 2018, conclu le 23 mai 2018 (BOCC 2018/34), à ladite convention collective.