JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Article 12

Article 12

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978, les dispositions de l'avenant relatif aux minima conventionnels, conclu le 26 mars 2018 (BOCC 2018/33), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978, les dispositions de l'avenant relatif aux minima conventionnels, conclu le 26 mars 2018 (BOCC 2018/33), à ladite convention collective.