Arrêté du 15 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le consul général de France à Almaty exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 4 mai 2018 susvisé (Protection consulaire française pour les citoyens de l'UE) et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation.
2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires.
3. La délivrance des laissez-passer.
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote.
5. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Rôles du consul général de France à Almaty

Résumé. Le consul général de France à Almaty a plusieurs rôles, comme protéger les citoyens européens et d'autres nationalités, nommer des consuls honoraires, délivrer des laissez-passer, organiser les votes pour les Français à l'étranger et légaliser des actes.

Le consul général de France à Almaty exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 4 mai 2018 susvisé (Protection consulaire française pour les citoyens de l'UE) et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation.
2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires.
3. La délivrance des laissez-passer.
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote.
5. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance