Arrêté du 15 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours organisés à partir de l'année 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance