Arrêté du 15 janvier 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2011

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de mai 2011

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2011Art.
- Arrêté du 19 mai 2011
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance