Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de dispense pour les épreuves physiques
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011
Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance