Arrêté du 19 mai 2011

Article 3

Abrogé27 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2012

Dans le cas d'un accident survenu avant les épreuves d'exercices physiques, le président du jury décidera au vu d'un certificat médical de dispenser le candidat de cette épreuve.
Dans le cas d'un accident survenu pendant le déroulement de l'épreuve d'exercices physiques, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité sur-le-champ à juger de l'aptitude du candidat à subir le reste de cette épreuve et peut éventuellement l'en dispenser.
Les candidats dispensés seront notés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2018art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 26 janvier 2018

Dans le cas d'un accident survenu avant les épreuves d'exercices physiques, le président du jury décidera au vu d'un certificat médical de dispenser le candidat de cette épreuve.
Dans le cas d'un accident survenu pendant le déroulement de l'épreuve d'exercices physiques, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité sur-le-champ à juger de l'aptitude du candidat à subir le reste de cette épreuve et peut éventuellement l'en dispenser.
Les candidats dispensés seront notés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.