JORF n°0127 du 1 juin 2011

Article 3

Article 3

Dans le cas d'un accident survenu avant les épreuves d'exercices physiques, le président du jury décidera au vu d'un certificat médical de dispenser le candidat de cette épreuve.
Dans le cas d'un accident survenu pendant le déroulement de l'épreuve d'exercices physiques, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité sur-le-champ à juger de l'aptitude du candidat à subir le reste de cette épreuve et peut éventuellement l'en dispenser.
Les candidats dispensés seront notés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas d'un accident survenu avant les épreuves d'exercices physiques, le président du jury décidera au vu d'un certificat médical de dispenser le candidat de cette épreuve.

Dans le cas d'un accident survenu pendant le déroulement de l'épreuve d'exercices physiques, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité sur-le-champ à juger de l'aptitude du candidat à subir le reste de cette épreuve et peut éventuellement l'en dispenser.

Les candidats dispensés seront notés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.