Créé le 27 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2019.
Arrêté du 15 janvier 2018
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2019.