Arrêté du 15 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Obligation de localisation des animaux pour les aides agricoles

Résumé. Les éleveurs doivent toujours savoir où sont leurs animaux pour faciliter les contrôles liés aux aides européennes.

Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

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