Arrêté du 15 janvier 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent la garde d'enfants, l'éducation et la formation formelle, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins de santé et les soins à domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une enquête sur l'accès aux services

Résumé. Un arrêté crée une enquête sur l'accès aux services, incluant des données sur la garde d'enfants, l'éducation et les soins de santé.

Les catégories d'informations traitées concernent la garde d'enfants, l'éducation et la formation formelle, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins de santé et les soins à domicile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance