Arrêté du 15 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les métiers de la création musicale

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2010 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2010

Source : Légifrance