Arrêté du 15 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses de vérification pour les diplômés en tir à l'arc

Résumé. Les diplômes en tir à l'arc permettent d'être dispensé de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance