Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 janvier 2010
Le programme des épreuves de cet examen professionnel est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2010
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 30 janvier 2024
Le programme des épreuves de cet examen professionnel est annexé au présent arrêté.