Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report d'épreuves pour raisons médicales ou grossesse
Bénéficient d'un report de l'atelier n° 3 et uniquement sur la session suivante :
– les candidats dans l'impossibilité de subir l'épreuve, à la condition de participer aux autres épreuves. La même faculté de report s'applique au candidat victime d'une blessure en cours d'épreuve.
Le candidat conserve le bénéfice des notes obtenues s'il s'inscrit et se présente, au titre de l'année suivante, à l'épreuve manquante. A défaut, il se trouve dans l'obligation de s'inscrire à nouveau et de se présenter à l'ensemble des épreuves composant l'unité de valeur n° 1 ;
– la candidate enceinte.
Elle conserve le bénéfice des notes obtenues si elle s'inscrit et se présente, au titre de l'année suivante, à l'épreuve manquante. A défaut, elle se trouve dans l'obligation de s'inscrire à nouveau et de se présenter à l'ensemble des épreuves composant l'unité de valeur n° 1.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux candidats pour la troisième et dernière année de validité de leur cycle d'examen.