Arrêté du 15 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Bénéficient d'un report de l'atelier n° 3 et uniquement sur la session suivante :

– les candidats dans l'impossibilité de subir l'épreuve, à la condition de participer aux autres épreuves. La même faculté de report s'applique au candidat victime d'une blessure en cours d'épreuve.

Le candidat conserve le bénéfice des notes obtenues s'il s'inscrit et se présente, au titre de l'année suivante, à l'épreuve manquante. A défaut, il se trouve dans l'obligation de s'inscrire à nouveau et de se présenter à l'ensemble des épreuves composant l'unité de valeur n° 1 ;

– la candidate enceinte.

Elle conserve le bénéfice des notes obtenues si elle s'inscrit et se présente, au titre de l'année suivante, à l'épreuve manquante. A défaut, elle se trouve dans l'obligation de s'inscrire à nouveau et de se présenter à l'ensemble des épreuves composant l'unité de valeur n° 1.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux candidats pour la troisième et dernière année de validité de leur cycle d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report d'épreuves pour raisons médicales ou grossesse

Résumé. Les candidats peuvent reporter une épreuve s'ils sont blessés ou enceintes, mais doivent repasser toutes les épreuves l'année suivante s'ils ne se présentent pas.

Bénéficient d'un report de l'atelier n° 3 et uniquement sur la session suivante :

– les candidats dans l'impossibilité de subir l'épreuve, à la condition de participer aux autres épreuves. La même faculté de report s'applique au candidat victime d'une blessure en cours d'épreuve.

Le candidat conserve le bénéfice des notes obtenues s'il s'inscrit et se présente, au titre de l'année suivante, à l'épreuve manquante. A défaut, il se trouve dans l'obligation de s'inscrire à nouveau et de se présenter à l'ensemble des épreuves composant l'unité de valeur n° 1 ;

– la candidate enceinte.

Elle conserve le bénéfice des notes obtenues si elle s'inscrit et se présente, au titre de l'année suivante, à l'épreuve manquante. A défaut, elle se trouve dans l'obligation de s'inscrire à nouveau et de se présenter à l'ensemble des épreuves composant l'unité de valeur n° 1.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux candidats pour la troisième et dernière année de validité de leur cycle d'examen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 4 janvier 2012art. 3 : Report de l'atelier n°3 pour certains candidats

En résumé. Les conditions de report d'une épreuve ont été modifiées pour être plus spécifiques et une nouvelle restriction a été ajoutée pour les candidats en troisième année d'examen.

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 17 janvier 2012

Source : Légifrance