Arrêté du 15 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Bénéficient d'une exemption de l'épreuve parcours de tir de l'atelier n° 3 du parcours professionnel les candidats dans l'incapacité physique absolue de subir l'épreuve, sous réserve que leur incapacité fasse suite à une blessure ou une maladie imputable au service.

La moyenne de l'unité de valeur n° 1 est calculée à partir des résultats des épreuves effectuées.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption et calcul des moyennes pour les épreuves professionnelles

Résumé. Certains candidats peuvent être exemptés de l'épreuve de tir s'ils ont une incapacité physique due à un service, et la moyenne de l'UV1 est calculée à partir des épreuves passées.

Bénéficient d'une exemption de l'épreuve parcours de tir de l'atelier n° 3 du parcours professionnel les candidats dans l'incapacité physique absolue de subir l'épreuve, sous réserve que leur incapacité fasse suite à une blessure ou une maladie imputable au service.

La moyenne de l'unité de valeur n° 1 est calculée à partir des résultats des épreuves effectuées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 4 janvier 2012art. 2 : Exemption de l'épreuve de tir pour les militaires blessés

En résumé. Le changement remplace l'épreuve d'emploi des armes par un parcours de tir pour les candidats physiquement incapables de subir cette épreuve, sous certaines conditions.

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 17 janvier 2012

Source : Légifrance