Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.