Arrêté du 15 janvier 2010

Article 15

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Article 15

Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police sont abrogées.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'examen de brigadier-chef de police

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2005 sur l'examen pour devenir brigadier-chef de police est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance