Arrêté du 15 janvier 2010

Article 13

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Article 13

Les brigadiers de police affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Épreuves pour les brigadiers de police musiciens

Résumé. Les brigadiers de police qui jouent dans les musiques officielles doivent passer des épreuves pour être évalués.

Les brigadiers de police affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance