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Arrêté du 15 janvier 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 mai 2006

Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter de la session 2010.

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Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté de 2006 est supprimé et ses règles seront appliquées à partir de la session 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 mai 2006

Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter de la session 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance