JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter de la session 2010.


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Version 1

L'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter de la session 2010.