En vigueur depuis le 22 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de bons du Trésor à taux fixe
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2010 crée des bons du Trésor à taux fixe de 2,50 % remboursables en janvier 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.