En vigueur depuis le 22 janvier 2010
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Fin des intérêts pour les bons du Trésor
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Arrêté du 15 janvier 2010
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 2010
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010
Source : Légifrance