Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande de contrat d'achat pour l'électricité solaire
Résumé. Les producteurs d'électricité solaire peuvent mettre à jour leur demande de contrat d'achat avec les nouvelles règles et bénéficier du nouveau tarif.
A modifié les dispositions suivantes :