Arrêté du 15 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Croma conseil.

7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars.

Installations portuaires à conteneurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté pour Croma conseil

Résumé. La société Croma conseil est autorisée à assurer la sécurité des installations portuaires à conteneurs pour cinq ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Croma conseil. 7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars. Installations portuaires à conteneurs.

Historique des versions

Source : Légifrance