Arrêté du 15 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
« Service national d'ingénierie aéroportuaire ; 8 ; 8 ; 8 ; 8. »

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Ajout d'un service dans les comités techniques paritaires de l'aviation civile

Résumé. Un nouveau service, le Service national d'ingénierie aéroportuaire, est ajouté à la liste des services à compétence nationale avec une représentation égale de membres pour l'administration et les personnels.

A l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
« Service national d'ingénierie aéroportuaire ; 8 ; 8 ; 8 ; 8. »

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