JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
« Service national d'ingénierie aéroportuaire ; 8 ; 8 ; 8 ; 8. »


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », il est inséré une ligne ainsi rédigée :

« Service national d'ingénierie aéroportuaire ; 8 ; 8 ; 8 ; 8. »