Dans le volume 6, livre 3e, du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulé « Règles d'approbation des équipements marins », à la suite de la division 333, il est créé la division 334, intitulée « Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite », libellée ainsi qu'il suit :

« DIVISION 334