Article 9
Composition des jurys :
- un président, d'un grade au moins équivalent à celui de médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- quatre médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié.
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