JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 9

Article 9

Composition des jurys :
- un président, d'un grade au moins équivalent à celui de médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- quatre médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié.


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Version 1

Composition des jurys :

- un président, d'un grade au moins équivalent à celui de médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;

- quatre médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié.