JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 11

Article 11

Attributions des jurys.
Le jury :
- choisit les sujets des épreuves ;
- corrige les épreuves ;
- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Attributions des jurys.

Le jury :

- choisit les sujets des épreuves ;

- corrige les épreuves ;

- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.

Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.