Créé le 21 janvier 2007 · Périmé le 21 juillet 2008
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Expérimentation de la surveillance électronique mobile
La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaire indiquées à l'article 1er (Test de surveillance électronique mobile pour les détenus), pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.