Périmé21 juillet 2008
Créé le 21 janvier 2007 · Périmé le 21 juillet 2008
La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaire indiquées à l'article 1er, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.