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Arrêté du 15 janvier 2007

Article 6

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Article 6

La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaire indiquées à l'

article 1er

(

Test de surveillance électronique mobile pour les détenus

)

Art. 1

Test de surveillance électronique mobile pour les détenus

Un test de surveillance électronique mobile pour les détenus en libération conditionnelle est autorisé dans certaines régions.

, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 juillet 2008

Créé le 21 janvier 2007 · Périmé le 21 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la surveillance électronique mobile

Résumé. Un test de surveillance électronique mobile pour les détenus en liberté conditionnelle est autorisé dans certaines régions pendant 18 mois.

La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaire indiquées à l'article 1er (Test de surveillance électronique mobile pour les détenus), pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-01-15 art. 1

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 juillet 2008

En vigueur du dimanche 21 janvier 2007 au dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance