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Arrêté du 15 janvier 2007

Article 6

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Périmé21 juillet 2008

Créé le 21 janvier 2007 · Périmé le 21 juillet 2008

La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaire indiquées à l'article 1er, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 2007-01-15 art. 1

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 juillet 2008

En vigueur du dimanche 21 janvier 2007 au dimanche 20 juillet 2008